Mentions légales et Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Fanny BERNARD – Naturopathe sur son site fany-naturellement.fr.  Les services suivants sont proposés par Fanny BERNARD : séance bilan de naturopathie, séance de suivi de naturopathie, séance de conseils en Fleurs de Bach, séance de Design Humain, offre d’accompagnement renaissance.

Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont praticables légalement par tous.

Le/la client(e) s’engage à rester courtois(e), poli(e) pendant les prestations et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant(e) avec la prestataire, sous peine de poursuite judiciaire.

En vigueur au 10/08/2024

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site fany-naturellement.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site fany-naturellement.fr par l’utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’Éditeur

L’édition et la direction de la publication du site fany-naturellement.fr est assurée par Fanny Bernard, domiciliée 16 rue du Point-du-Jour, 02200 Missy-aux-Bois, dont le numéro de téléphone est 06 09 94 01 20, et l’adresse e-mail sa fafie.80@outlook.fr
Nom de l’entreprise : Fa’Ny Naturellement
Entreprise individuelle / micro-entreprise
Numéro de SIRET : 97844635900025
Code APE : 8690F

ARTICLE 2 : L’Hébergeur

L’hébergeur du site fany-naturellement.fr est la société o2Switch, dont le siège social est situé à  

Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 03 44 44 60 40

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site fany-naturellement.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site fany-naturellement.fr, sans autorisation de l’Éditeur en personne est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont des droits, veuillez consulter ces droits au chapitre 3 (art. 12-23) du RGPD.

ARTICLE 7 : Annulation de rendez-vous

Pour le respect de l’ensemble du cabinet et son bon fonctionnement, Fanny BERNARD et le client sont priés de prévenir au minimum 48 heures à l’avance en cas d’annulation d’un rendez-vous, pris par téléphone, par email ou en ligne sur [outil de prise de rendez-vous]. Tout rendez-vous annulé ne respectant pas cette condition sera facturé 15 euros. La facture des frais sera envoyée par email ou par courrier.

ARTICLE 8 – Protection des informations personnelles
Les données collectées seront conservées le temps du suivi personnalisé. Le/la Client(e) dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à leur traitement s’agissant des informations le concernant en faisant directement une demande par courriel ou par téléphone à Fanny BERNARD. Le/la Client(e) a le droit de demander ses données personnelles afin qu’elles puissent être traitées par une autre entité en faisant directement une demande par courriel ou par téléphone à Fanny BERNARD.

ARTICLE 9 – Limitation de responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site fany-naturellement.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site fany-naturellement.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact et de laisser des commentaires sur le blog) sont à la disposition des utilisateurs. Fanny BERNARD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Fanny BERNARD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

ARTICLE 9 – Droit applicable
Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Il appartient au/à la Client(e) de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation de prestations présentes sur le site auprès de Fanny BERNARD

En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation, il est recommandé au/à la Client(e) de demander l’avis préalable de son médecin. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple et sans que cette liste soit considérée comme exhaustive : les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes cardiovasculaires, les personnes souffrant de pathologie psychiatrique, etc.

Les conseils et recommandations prodigués par Fanny BERNARD ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou de modifier tout traitement médical, le/la Client(e) doit se référer à son médecin traitant. La naturopathie est une des approches complémentaires et non alternatives à la médecine traditionnelle.

Contact :

Fanny Bernard
06 09 94 01 20
fafie.80@outlook.fr